Juridique
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025 — Rezo Fabrik SARL
Article 1 — Identité du vendeur
Rezo Fabrik, SARL au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé au 9 rue de la close, 66140 Canet-en-Roussillon (France), immatriculée au RCS de Perpignan.
Email : rezofabrik@gmail.com — Téléphone : 07 75 76 92 32
N° SIRET : 95364170100024 · Code APE : 4332B · TVA intracommunautaire : FR34953641701
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de miroirs personnalisés de type « Social-Miroir® » fabriqués sur Dibond® 3mm, réalisées par RezoFabrik via le site social-miroir.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des miroirs décoratifs personnalisés, fabriqués à la commande sur support Dibond® (panneau composite aluminium) de 3mm d'épaisseur, avec impression numérique haute définition.
Chaque miroir est fabriqué sur-mesure selon les informations transmises par le client via le configurateur en ligne. Les photographies et visuels présents sur le site sont donnés à titre illustratif ; des variations mineures de rendu peuvent exister selon les écrans.
Formats disponibles : Mini (10×20 cm), Studio (30×60 cm), Original (60×100 cm), Signature (65×120 cm), Prestige (85×150 cm).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA intracommunautaire applicable est FR34953641701. Rezo Fabrik est assujetti à la TVA.
RezoFabrik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Validation de la configuration
Compte tenu du caractère personnalisé des produits, un aperçu de la configuration est présenté au client avant paiement. Le client est tenu de vérifier attentivement l'exactitude de toutes les informations (textes, visuels, statistiques, hashtags). Un récapitulatif est envoyé par email après paiement.
En cochant la case de validation et en procédant au paiement, le client reconnaît avoir approuvé sa configuration finale. Aucune modification ne pourra être acceptée après validation et paiement.
RezoFabrik ne saurait être tenu responsable des erreurs contenues dans le visuel validé par le client.
Article 6 — Commande et paiement
La commande est réputée ferme et définitive dès validation de la configuration et réception du paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay).
Les données bancaires du client ne transitent à aucun moment par les serveurs de RezoFabrik. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.
Un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse fournie par le client dans les minutes suivant le paiement.
Article 7 — Fabrication et délais de livraison
Chaque miroir étant fabriqué sur-mesure dans notre atelier, le délai global de fabrication + expédition est d'environ 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Ce délai est indicatif. En cas de délai exceptionnel, le client en sera informé par email. RezoFabrik ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
La livraison est effectuée en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, contactez-nous avant de passer commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Social-Miroir® étant des produits fabriqués sur-mesure à partir des données personnalisées fournies par le client, aucun remboursement ni échange ne sera accordé pour ce motif.
Article 9 — Garanties et réclamations
En cas de produit livré endommagé ou non-conforme à la configuration validée, le client dispose de 48 heures à compter de la réception pour contacter RezoFabrik par email (rezofabrik@gmail.com), en joignant des photos du produit reçu et de l'emballage.
Après vérification, RezoFabrik s'engage à refabriquer et réexpédier le produit à ses frais, ou à rembourser le client selon les circonstances. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai de 48 heures.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La marque Social-Miroir® est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par RezoFabrik. Toute reproduction, imitation ou usage de cette marque, de son nom commercial, de son logo ou de tout autre élément distinctif sans autorisation écrite préalable de RezoFabrik est strictement interdit et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les visuels, logos et textes transmis lors de la personnalisation (droits à l'image, droits d'auteur, droits de marque). Le client assume l'entière responsabilité en cas d'utilisation de contenus soumis à droits de tiers.
RezoFabrik se réserve le droit de refuser toute commande comportant des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le client. Elles sont stockées de manière sécurisée via Google Firebase et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : rezofabrik@gmail.com.
Article 12 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de RezoFabrik (Perpignan, France).
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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Rezo Fabrik SARL — Capital 1 500 €
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Laurent — RezoFabrik
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